Éducation nationale. 30 radiations pour pédophilie et pédopornographie : et en Normandie ?

Jeudi 23 février 2017, le ministère de l'Éducation nationale a annoncé avoir radié 30 personnes pour des faits de pédophilie ou de pédopornographie en 2016. Le point en Normandie.

Le ministère de l’Éducation nationale a procédé l’an dernier à 30 radiations liées à des cas de pédophilie ou pédopornographie, après 27 cas en 2015, a annoncé, jeudi 23 février 2017, l’institution, qui emploie plus de 850 000 agents exerçant auprès de mineurs.

Deux condamnations pour des faits de mœurs
Dans l’Eure et la Seine-Maritime, deux condamnations pour des faits de mœurs ont été découvertes par l’Éducation nationale, à la suite de cette opération qui a « permis de vérifier la situation de plus de 28 000 personnels », indique le rectorat de Rouen.

Après la vérification de leur situation professionnelle, des procédures disciplinaires ont été simultanément engagées à l’encontre des deux agents.

[La vérification] a abouti à la suspension de l’un d’eux, l’autre étant en congé de longue durée depuis plusieurs années.
L’académie s’est par ailleurs félicitée de la collaboration, effective depuis 2015 avec les procureurs dans le cadre du réseau des référents justice, « qui garantit l’information de l’Éducation nationale quand des personnels en contact avec des mineurs sont concernés.

C’est cette collaboration qui a permis en décembre [2016] la suspension immédiate d’un personnel d’un lycée d’Évreux après que le Procureur ait informé l’académie de faits commis dans la sphère privée, souligne le rectorat.
Ce mois-là, un enseignant d’un lycée professionnel d’Évreux (Eure) a été mis en examen et écroué pour des faits de viols sur mineurs, relations incestueuses et agressions sexuelles.
Contactée par Normandie-actu, l’académie de Caen, qui regroupe les établissements scolaires du Calvados, de l’Orne, et de la Manche, a indiqué ne pas avoir reçu de précisions sur d’éventuels cas dans les trois départements ni le nombre de casiers d’agents contrôlés.

41 radiations prononcées en 2016
Au total, en incluant les « fautes graves », 41 radiations ont été prononcées en 2016 dans l’enseignement public et privé, dont 16 en primaire et 25 dans le secondaire, a indiqué le ministère. Ce bilan inclut « quelques cas d’enseignants radicalisés révoqués », a précisé un porte-parole, sans autre détail. Le nombre de radiations pour des affaires de moeurs (avec des faits qui ne se sont pas forcément produits dans un cadre scolaire) était de 27 en 2015, 19 en 2014, 26 en 2013 et 15 en 2012, rappelle la rue de Grenelle.

Un directeur d’école mis en examen pour viol en 2015
L’Éducation nationale a été secouée en mars 2015 par l’affaire de Villefontaine (banlieue de Lyon), avec la mise en examen du directeur d’une école maternelle pour des viols sur ses très jeunes élèves. Radié quelques jours après sa mise en examen, il s’est suicidé en détention en avril 2016. Dans cette affaire, l’enseignant avait été condamné en 2008 pour recel d’images pornographiques, mais il avait continué d’exercer – après un long congé maladie -, l’Éducation nationale n’ayant pas été informée des faits.

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Une nouvelle loi imposée au procureur
Après ce scandale, les ministres de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem et de la Justice (Christiane Taubira à l’époque), ont mis en place des référents au sein des parquets et rectorats pour fluidifier la transmission d’informations. Une loi dite de Villefontaine oblige désormais le procureur de la République à informer l’administration des condamnations et de certaines mesures de contrôle judiciaire prononcées à l’encontre des personnes exerçant une activité en contact avec des mineurs, notamment pour des infractions sexuelles.

Plus de 300 000 casiers d’agents vérifiés
Le ministère de l’Éducation a aussi décidé de passer au peigne fin les casiers judiciaires de ses agents, pour s’assurer qu’il ne reste pas dans les classes des enseignants condamnés pour des faits de mœurs ou de violences, sans qu’il le sache.

À ce stade, ont été vérifiés les casiers de 363 745 agents dans douze académies, ce qui a permis de détecter dix condamnations « mettant en cause des faits de mœurs ou de violences concernant des mineurs, ou de mœurs sur majeurs », a précisé le ministère jeudi.

Deux agents révoqués
Parmi ces dix cas, deux agents ont été révoqués. Deux exclusions temporaires de fonctions pour une durée maximale de deux ans ont été décidées « suite à des condamnations pour des faits de mœurs concernant des majeurs ». Les six autres agents ont été suspendus et la procédure disciplinaire est en cours. Les consultations des casiers se poursuivront dans les 18 autres académies jusqu’en décembre 2017.